En 2022, le mon judiciaire toulousain a été marquée par la création de la cour administrative
d’appel de Toulouse.
Cette dernière était apparue comme une nécessité pour répondre au dynamisme du contentieux dans le sud de la France.
L’apparition de cette nouvelle cour a permis une meilleure réponse aux attentes des
justiciables en rapprochant la juridiction d’appel et surtout en améliorant les délais de jugement.
En 2023, la Cour a pu juger 2.775 affaires, avec un délai moyen d’un an et 26 jours, ce qui apparait comme remarquable au regard des délais moyens au niveau national.
Par ailleurs, la juridiction administrative d’appel participe à la vie judiciaire du territoire en s’associant à nombres d’évènements et en organisant des rencontres, notamment avec les membres du Conseil constitutionnel.
Lors de sa création, Me BOMSTAIN avait été interrogé sur l’importance de cette implantation.
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Cabinet BOMSTAIN 