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Catégorie : Pénal

  • Chroniques du prétoire

Coldcase dans les Alpes-Maritimes, le violeur condamné à 7 ans de réclusion criminelle

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 16 octobre 2021

Le 6 décembre 2006, Madame B. a vécu une scène d’horreur.Alors qu’elle empruntait une voie…

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  • Non classé

Trottinette électrique : quel cadre légal ?

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 28 septembre 202128 septembre 2021

Les trottinettes électriques font désormais partie du paysage urbain moderne. Si ces engins de déplacement…

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  • Chroniques du prétoire

EVA : Le Mystère de la Malle

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 14 septembre 202116 octobre 2021

Retour sur l’affaire Eva Bourseau

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  • Chroniques du prétoire

Sud de Toulouse : un an de prison ferme pour avoir violenté des pompiers et un médecin lors de l’accouchement de sa femme

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 26 juillet 202116 octobre 2021

Article de La Dépêche du Midi – 26 juillet 2021 – par Anaïs Mustière L’heureux…

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  • Chroniques du prétoire

Sud de Toulouse : un ancien maire condamné à de la prison avec sursis pour avoir involontairement tué le conducteur d’un scooter

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 7 juillet 202116 octobre 2021

Publié le 7 juillet 2021 – La Dépêche du Midi – par Anaïs Mustière Un…

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  • Droit administratif

La proposition de loi sur la sécurité globale face aux libertés fondamentales

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 16 novembre 2020

On peut se demander à présent si la proposition de loi relative à la sécurité…

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  • Chroniques du prétoire

Actes de torture et de barbarie devant la Cour d’assises de la Haute-Garonne

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 15 février 202016 octobre 2021

La Dépêche du Midi – décembre 2019 par Géraldine JAMMET lire tous les articles :…

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  • Pénal

Jonathan Bomstain : «Il faudrait ouvrir une infraction spécifique»

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 21 novembre 2018

Article su 13 janvier 2018 dans la Dépêche du Midi Comment peut-on définir les fake…

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  • Non classé

La fin des rodéos motorisés ?

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 21 août 201821 août 2018

Passée quasi-inaperçue durant l’été, une loi est venue durcir l’arsenal répressif contre les adeptes du…

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  • Non classé

L’Exécution d’une condamnation pénale : La réduction de peine

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 6 janvier 20187 janvier 2018

Lorsqu’une personne est condamnée à une peine d’emprisonnement, la Loi prévoit des réductions de peines…

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Actualite

  • Fonction publique : Autorisation de cumul implicite d’activités
  • Toulouse. Il avait agressé trois pompiers venus le secourir : un homme condamné à de la prison
  • Création d’une Cour administrative d’appel à Toulouse
  • Coldcase dans les Alpes-Maritimes, le violeur condamné à 7 ans de réclusion criminelle
  • Incendie volontaire dans une résidence à Toulouse, 5 ans d’emprisonnement
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