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Jonathan BOMSTAIN

Avocat à la Cour

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Catégorie : Pénal

  • Droit administratif

La proposition de loi sur la sécurité globale face aux libertés fondamentales

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 16 novembre 2020

On peut se demander à présent si la proposition de loi relative à la sécurité…

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  • Non classé

Actes de torture et de barbarie devant la Cour d’assises de la Haute-Garonne

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 15 février 2020

La Dépêche du Midi – décembre 2019 par Géraldine JAMMET lire tous les articles :…

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  • Pénal

Jonathan Bomstain : «Il faudrait ouvrir une infraction spécifique»

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 21 novembre 2018

Article su 13 janvier 2018 dans la Dépêche du Midi Comment peut-on définir les fake…

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  • Non classé

La fin des rodéos motorisés ?

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 21 août 201821 août 2018

Passée quasi-inaperçue durant l’été, une loi est venue durcir l’arsenal répressif contre les adeptes du…

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  • Non classé

L’Exécution d’une condamnation pénale : La réduction de peine

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 6 janvier 20187 janvier 2018

Lorsqu’une personne est condamnée à une peine d’emprisonnement, la Loi prévoit des réductions de peines…

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  • Non classé

Pénal : Quelles sont les différentes peines ?

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 5 juin 20179 mai 2017

La peine désigne la sanction prononcée à l’encontre d’un condamné par un tribunal répressif. Notre…

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  • Droit administratif

Prostitution : l’instauration d’un nouveau titre de séjour

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 26 mai 20179 mai 2017

Le 6 avril 2016, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à renforcer…

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Actualite

  • La proposition de loi sur la sécurité globale face aux libertés fondamentales
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