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  • Chroniques du prétoire

Auteur : jonathanbomstain

  • Droit administratif

Le Conseil d’Etat donne raison au rectorat de Toulouse après un refus de scolarisation à domicile

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 27 décembre 2022

Article du 27/12/2022, Melanie CARON, France 3 Le 13 décembre 2022, le Conseil d’Etat annule…

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  • Droit administratif

Premières décisions du Conseil d’Etat sur l’IEF – Quels enseignements ?

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 14 décembre 2022

Le 13 décembre 2022, le Conseil d’Etat rendait 3 décisions portant sur le nouveau dispositif…

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  • Droit administratif

BREAKING NEWS – Décision du Conseil d’Etat sur l’Instruction En Famille

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 13 décembre 2022

Elle était très attendue, le Conseil d’Etat a rendu une des premières décisions sur une…

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  • Non classé

Affaire Eva Bourseau – Hondelatte raconte… Cote B

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 17 novembre 2022

On ne présente plus l’émission animée par Christophe Hondelatte qui revient sur les grandes affaires…

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  • Droit administratif

Projet photovoltaïque à Avignonet-Lauragais : trois anciens élus ont été placés en garde à vue

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 13 novembre 2022

Lire l’article complet Les membres d’une famille d’agriculteurs ont-ils utilisé leur mandat au sein de…

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  • Chroniques du prétoire

Pour un regard échangé…

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 15 octobre 202215 octobre 2022

Depuis le mois d’août 2019, notre cabinet accompagne Monsieur H.A dans le cadre d’une procédure…

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  • Chroniques du prétoire

Quand un swing rageur manque de peu le drame…

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 26 septembre 2022

Trop souvent les Tribunaux ont a connaître des excès de l’être humain qui conduisent à…

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  • Chroniques du prétoire

Instruction en famille : un point sur les procédures en cours

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 2 septembre 20223 septembre 2022

Depuis plus d’un mois, le Cabinet BOMSTAIN a engagé plus de 80 requêtes devant le…

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  • Droit administratif

BREAKING NEWS – IEF

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 26 août 202226 août 2022

Dans le cadre des contentieux relatifs aux refus opposés aux familles ayant fait une demande…

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  • Non classé

Responsable d’un incendie, qu’est ce que je risque ?

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 13 août 2022

Sécheresse, canicule, absence de précipitation, la France traverse désormais l’été des périodes difficiles à l’occasion…

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Actualite

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