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Catégorie : Fonction publique

  • Fonction publique

Fonction publique : Autorisation de cumul implicite d’activités

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 24 mars 2022

Il est constant que le principe au sein de la fonction publique est l’exercice exclusif…

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  • Droit administratif

Création d’une Cour administrative d’appel à Toulouse

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 17 décembre 2021
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  • Fonction publique

Travailleurs, qu’est-ce que le droit de retrait ?

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 26 mars 202026 mars 2020

En matière d’exercice d’une activité professionnelle, qu’il s’agisse du secteur privé ou du secteur public,…

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  • Droit administratif

La faute disciplinaire et ses conséquences dans la Fonction publique

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 19 août 2017

Dans l’exercice de ses fonctions, un fonctionnaire peut commettre une faute, constituant un manquement à…

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  • Fonction publique

Le cumul d’activités dans la fonction publique de l’Etat

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 2 juin 201719 juillet 2017

1. Principe de non cumul  En application de l’article 25 de la loi n°83-634 du…

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Actualite

  • Fonction publique : Autorisation de cumul implicite d’activités
  • Toulouse. Il avait agressé trois pompiers venus le secourir : un homme condamné à de la prison
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