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Jonathan BOMSTAIN

Avocat à la Cour

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Catégorie : Fonction publique

  • Fonction publique

Travailleurs, qu’est-ce que le droit de retrait ?

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 26 mars 202026 mars 2020

En matière d’exercice d’une activité professionnelle, qu’il s’agisse du secteur privé ou du secteur public,…

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  • Droit administratif

La faute disciplinaire et ses conséquences dans la Fonction publique

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 19 août 2017

Dans l’exercice de ses fonctions, un fonctionnaire peut commettre une faute, constituant un manquement à…

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  • Fonction publique

Le cumul d’activités dans la fonction publique de l’Etat

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 2 juin 201719 juillet 2017

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