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Catégorie : Affaires familiales

  • Affaires familiales

L’Instruction en Famille, un droit en danger ?

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 13 août 202213 août 2022

Depuis plusieurs semaines, le cabinet a été saisi par de nombreuses familles afin de contester…

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  • Affaires familiales

La Foire Aux Questions en matière familiale (FAQMF)

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 28 septembre 202129 août 2022

Dans le cadre d’une séparation, d’un divorce ou de la rupture d’un PACS, de nombreuses…

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  • Affaires familiales

Concubins, et si vous organisiez votre vie commune et la suite…

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 3 avril 20203 avril 2020

En cette période de confinement qui impose bien souvent une réflexion sur soi, il est…

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  • Affaires familiales

Confinement et parents séparés : Quid de l’exercice de l’autorité parentale ?

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 28 mars 20202 avril 2020

La période du confinement sanitaire en raison de l’épidémie du coronavirus covid-19 s’annonce longue et…

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  • Affaires familiales

À Toulouse, des parents décident d’appeler leur enfant… Jihad

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 21 novembre 2018

Article du 20 octobre 2017, Actu Toulouse de Hugues-Olivier Dumez Peut-on appeler son enfant Jihad en France,…

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  • Affaires familiales

L’Ordonnance de protection, la réponse du Juge aux affaires familiales aux violences conjugales

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 25 mars 201825 mars 2018

Les victimes de violences, que ce soit des femmes ou des hommes, craignent de s’exprimer…

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  • Affaires familiales

L’usage du nom de l’époux(se) après le divorce

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 1 octobre 20178 octobre 2017

Dans une procédure de divorce, la question de l’usage du nom du conjoint(e) peut apparaitre,…

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  • Affaires familiales

Eléments de réflexion sur la fiscalité du divorce

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 31 juillet 201728 juillet 2017

Glissez le mot fiscalité dans une conversation et tout semble s’obscurcir. Il ne suffit cependant…

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  • Affaires familiales

L’animal de compagnie dans la séparation du couple

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 13 juillet 201719 juillet 2017

Il existe en droit une maxime latine bien connue des juristes,  de minimis non curat…

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  • Affaires familiales

La prestation compensatoire

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 9 juin 201729 août 2022

Dans le cadre d’un divorce, qu’il se réalise par la voie judiciaire ou par le…

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Actualite

  • Le Conseil d’Etat donne raison au rectorat de Toulouse après un refus de scolarisation à domicile
  • Premières décisions du Conseil d’Etat sur l’IEF – Quels enseignements ?
  • BREAKING NEWS – Décision du Conseil d’Etat sur l’Instruction En Famille
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