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Jonathan BOMSTAIN

Avocat à la Cour

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Catégorie : Affaires familiales

  • Affaires familiales

Concubins, et si vous organisiez votre vie commune et la suite…

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 3 avril 20203 avril 2020

En cette période de confinement qui impose bien souvent une réflexion sur soi, il est…

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  • Affaires familiales

Confinement et parents séparés : Quid de l’exercice de l’autorité parentale ?

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 28 mars 20202 avril 2020

La période du confinement sanitaire en raison de l’épidémie du coronavirus covid-19 s’annonce longue et…

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  • Affaires familiales

À Toulouse, des parents décident d’appeler leur enfant… Jihad

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 21 novembre 2018

Article du 20 octobre 2017, Actu Toulouse de Hugues-Olivier Dumez Peut-on appeler son enfant Jihad en France,…

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  • Affaires familiales

L’Ordonnance de protection, la réponse du Juge aux affaires familiales aux violences conjugales

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 25 mars 201825 mars 2018

Les victimes de violences, que ce soit des femmes ou des hommes, craignent de s’exprimer…

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  • Affaires familiales

L’usage du nom de l’époux(se) après le divorce

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 1 octobre 20178 octobre 2017

Dans une procédure de divorce, la question de l’usage du nom du conjoint(e) peut apparaitre,…

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  • Affaires familiales

Eléments de réflexion sur la fiscalité du divorce

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 31 juillet 201728 juillet 2017

Glissez le mot fiscalité dans une conversation et tout semble s’obscurcir. Il ne suffit cependant…

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  • Affaires familiales

L’animal de compagnie dans la séparation du couple

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 13 juillet 201719 juillet 2017

Il existe en droit une maxime latine bien connue des juristes,  de minimis non curat…

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  • Affaires familiales

La prestation compensatoire

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 9 juin 201719 juillet 2017

Dans le cadre d’un divorce, qu’il se réalise par la voie judiciaire ou par le…

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  • Affaires familiales

Transsexualisme et modification de l’état civil, la fin d’un critère contraire à la CEDH

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 15 mai 201713 mai 2017

L’article 99 du Code civil prévoyait, de façon très lapidaire, la rectification des actes d’état…

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  • Affaires familiales

Vers la simplification de l’homologation des conventions parentales

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 8 mai 20178 mai 2017

Il ne sera jamais inutile de répéter que dans le cadre d’une séparation, il est…

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