Dans le cadre d’une séparation, d’un divorce ou de la rupture d’un PACS, de nombreuses…
Catégorie : Affaires familiales
En cette période de confinement qui impose bien souvent une réflexion sur soi, il est…
La période du confinement sanitaire en raison de l’épidémie du coronavirus covid-19 s’annonce longue et…
Article du 20 octobre 2017, Actu Toulouse de Hugues-Olivier Dumez Peut-on appeler son enfant Jihad en France,…
Les victimes de violences, que ce soit des femmes ou des hommes, craignent de s’exprimer…
Dans une procédure de divorce, la question de l’usage du nom du conjoint(e) peut apparaitre,…
Glissez le mot fiscalité dans une conversation et tout semble s’obscurcir. Il ne suffit cependant…
Il existe en droit une maxime latine bien connue des juristes, de minimis non curat…
Dans le cadre d’un divorce, qu’il se réalise par la voie judiciaire ou par le…
L’article 99 du Code civil prévoyait, de façon très lapidaire, la rectification des actes d’état…
Cabinet BOMSTAIN 