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Catégorie : Affaires familiales

  • Affaires familiales

Retrait de l’autorité parentale : la fin automatique du droit de visite

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 6 juillet 2026

En droit français, l’autorité parentale est bien plus qu’un simple titre : c’est un ensemble…

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  • Affaires familiales

Action en paternité : la Cour de cassation rappelle que l’expertise génétique ne peut être refusée pour « manque de preuves préalables »

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 29 juin 202617 juin 2026

Comment prouver une paternité lorsqu’on ne dispose d’aucun élément matériel attestant d’une relation intime avec…

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Man stirring pot on stove while woman chops vegetables on kitchen island
  • Affaires familiales

Concubinage sans relations sexuelles : la Cour de cassation tranche un débat qui peut coûter cher

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 22 juin 202617 juin 2026

Peut-on être considéré comme « concubin » sans pour autant entretenir de relations intimes avec la personne…

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  • Affaires familiales

Enregistrements clandestins, constats d’huissier : la preuve « déloyale » peut désormais être utilisée devant le juge aux affaires familiales

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 17 juin 2026

Peut-on produire en justice un enregistrement réalisé à l’insu de son conjoint, ou la transcription…

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  • Affaires familiales

Divorce pour Faute : Comprendre les Comportements Inacceptables

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 29 mars 2026

Une des questions qui revient régulièrement lors d’une consultation en vue d’un divorce qui s’annonce…

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  • Affaires familiales

Réforme du devoir conjugal : ce qui va changer

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 23 janvier 2026

Nous avions déjà écrit sur la décision rendue par la Cour Européenne des droits de…

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  • Affaires familiales

Le contrôle coercitif : comprendre la mécanique centrale des violences intrafamiliales

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 29 décembre 2025

Nous avions déjà eu l’occasion de présenter le Contrôle Coercitif dans un précédent article (cliquez…

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  • Affaires familiales

Clients de mineures exploitées sexuellement : le maillon faible de la chaîne pénale

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 25 novembre 2025

L’article du Monde met en lumière une réalité gênante : en France, si les réseaux…

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  • Affaires familiales

Que faire quand un parent vide les comptes de son enfant… Acte 2

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 15 juillet 20259 juillet 2025

La Cour de cassation renforce la vigilance des banques (Cour de cassation, chambre commerciale, 12…

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  • Affaires familiales

Quand un parent vide les comptes de ses enfants : que faire ? (Acte 1)

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 9 juillet 20259 juillet 2025

Dans le tumulte des séparations ou des relations parentales dégradées, il arrive que l’un des…

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Actualite

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