Alors que la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle à interdire les…
Catégorie : Affaires familiales
Décision n° 2026-1202 QPC du 5 juin 2026, Mme Anaël M. Le 5 juin 2026,…
En droit français, l’autorité parentale est bien plus qu’un simple titre : c’est un ensemble…
Comment prouver une paternité lorsqu’on ne dispose d’aucun élément matériel attestant d’une relation intime avec…
Peut-on être considéré comme « concubin » sans pour autant entretenir de relations intimes avec la personne…
Peut-on produire en justice un enregistrement réalisé à l’insu de son conjoint, ou la transcription…
Une des questions qui revient régulièrement lors d’une consultation en vue d’un divorce qui s’annonce…
Nous avions déjà écrit sur la décision rendue par la Cour Européenne des droits de…
Nous avions déjà eu l’occasion de présenter le Contrôle Coercitif dans un précédent article (cliquez…
L’article du Monde met en lumière une réalité gênante : en France, si les réseaux…
Cabinet BOMSTAIN 