Il existe quatre cas de divorce. Certains divorces sont de type contentieux (divorce pour faute,…
En cette période de confinement qui impose bien souvent une réflexion sur soi, il est…
La période du confinement sanitaire en raison de l’épidémie du coronavirus covid-19 s’annonce longue et…
En matière d’exercice d’une activité professionnelle, qu’il s’agisse du secteur privé ou du secteur public,…
Depuis samedi, le Gouvernement a annoncé la fermeture de l’ensemble des établissements recevant du public…
La Dépêche du Midi – décembre 2019 par Géraldine JAMMET lire tous les articles :…
Journal du Droit Administratif (JDA), 2020 ; Art. 274. Téléchargez l’article en pdf : cliquez…
article paru dans « La dépêche du Midi » le 21 octobre 2019 – AD avec JC…
