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  • Chroniques du prétoire

Catégorie : Droit administratif

  • Droit administratif

Le Conseil d’Etat donne raison au rectorat de Toulouse après un refus de scolarisation à domicile

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 27 décembre 2022

Article du 27/12/2022, Melanie CARON, France 3 Le 13 décembre 2022, le Conseil d’Etat annule…

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  • Droit administratif

Premières décisions du Conseil d’Etat sur l’IEF – Quels enseignements ?

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 14 décembre 2022

Le 13 décembre 2022, le Conseil d’Etat rendait 3 décisions portant sur le nouveau dispositif…

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  • Droit administratif

BREAKING NEWS – Décision du Conseil d’Etat sur l’Instruction En Famille

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 13 décembre 2022

Elle était très attendue, le Conseil d’Etat a rendu une des premières décisions sur une…

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  • Droit administratif

Projet photovoltaïque à Avignonet-Lauragais : trois anciens élus ont été placés en garde à vue

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 13 novembre 2022

Lire l’article complet Les membres d’une famille d’agriculteurs ont-ils utilisé leur mandat au sein de…

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  • Chroniques du prétoire

Instruction en famille : un point sur les procédures en cours

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 2 septembre 20223 septembre 2022

Depuis plus d’un mois, le Cabinet BOMSTAIN a engagé plus de 80 requêtes devant le…

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  • Droit administratif

BREAKING NEWS – IEF

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 26 août 202226 août 2022

Dans le cadre des contentieux relatifs aux refus opposés aux familles ayant fait une demande…

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  • Affaires familiales

L’Instruction en Famille, un droit en danger ?

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 13 août 202213 août 2022

Depuis plusieurs semaines, le cabinet a été saisi par de nombreuses familles afin de contester…

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  • Droit administratif

Création d’une Cour administrative d’appel à Toulouse

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 17 décembre 2021
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  • Droit administratif

La proposition de loi sur la sécurité globale face aux libertés fondamentales

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 16 novembre 2020

On peut se demander à présent si la proposition de loi relative à la sécurité…

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  • Droit administratif

Avis du défenseur des droits sur la loi prorogeant le régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 14 octobre 2020

Dans un courrier daté du 23 septembre 2020, le nouveau Défenseur des droits, Claire Hédon,…

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Actualite

  • Le Conseil d’Etat donne raison au rectorat de Toulouse après un refus de scolarisation à domicile
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