On peut se demander à présent si la proposition de loi relative à la sécurité…
Catégorie : Droit administratif
Dans un courrier daté du 23 septembre 2020, le nouveau Défenseur des droits, Claire Hédon,…
Journal du Droit Administratif (JDA), 2020 ; Art. 274. Téléchargez l’article en pdf : cliquez…
Jonathan Bomstain avocat au barreau de Toulouse et membre de l’association «Les étoiles brillent pour…
Journal du Droit Administratif (JDA), 2017, Dossier 04 : «50 nuances de Droit Administratif» (dir.…
L’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques (JORF…
Il est attendu depuis de nombreuses années. Selon la Direction des Affaires Juridiques du Ministère…
Serpent de mer de fin d’année, la question des crèches de Noël installées au sein…
Dans l’exercice de ses fonctions, un fonctionnaire peut commettre une faute, constituant un manquement à…
Reprenant la jurisprudence Société Jean-Louis Bernard consultant en date du 8 novembre 2000 (« Aucun…
