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Catégorie : Droit administratif

  • Droit administratif

Création d’une Cour administrative d’appel à Toulouse

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 17 décembre 2021
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  • Droit administratif

La proposition de loi sur la sécurité globale face aux libertés fondamentales

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 16 novembre 2020

On peut se demander à présent si la proposition de loi relative à la sécurité…

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  • Droit administratif

Avis du défenseur des droits sur la loi prorogeant le régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 14 octobre 2020

Dans un courrier daté du 23 septembre 2020, le nouveau Défenseur des droits, Claire Hédon,…

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  • Droit administratif

2e conférence sur l’accessibilité aux décisions de Justice

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 14 février 202014 février 2020

Journal du Droit Administratif (JDA), 2020 ; Art. 274. Téléchargez l’article en pdf : cliquez…

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  • Droit administratif

Prayssac Conférence: comprendre la laicité

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 21 novembre 2018

Jonathan Bomstain avocat au barreau de Toulouse et membre de l’association «Les étoiles brillent pour…

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  • Droit administratif

50 nuances de Droit Administratifs

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 21 novembre 2018

Journal du Droit Administratif (JDA), 2017, Dossier 04 : «50 nuances de Droit Administratif» (dir.…

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  • Droit administratif

Les autorisations d’occupation domaniale rattrapées par la concurrence

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 30 octobre 201710 octobre 2017

L’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques (JORF…

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  • Droit administratif

Le nouveau droit de la commande publique – Acteurs de la commande publique : soyez vigilants !

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 16 octobre 201710 octobre 2017

Il est attendu depuis de nombreuses années. Selon la Direction des Affaires Juridiques du Ministère…

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  • Droit administratif

Les crèches de Noël dans les Mairies, la mise en oeuvre du principe de Laïcité

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 8 octobre 20178 octobre 2017

Serpent de mer de fin d’année, la question des crèches de Noël installées au sein…

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  • Droit administratif

La faute disciplinaire et ses conséquences dans la Fonction publique

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 19 août 2017

Dans l’exercice de ses fonctions, un fonctionnaire peut commettre une faute, constituant un manquement à…

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Actualite

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  • Toulouse. Il avait agressé trois pompiers venus le secourir : un homme condamné à de la prison
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