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  • Chroniques du prétoire

Catégorie : Droit administratif

  • Droit administratif

Instruction en famille : pratiquer l’école à la maison ne dispense pas de demander l’autorisation, rappelle la Cour de cassation

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 20 juillet 2026

Le 10 juin 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un…

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Volunteer firefighter holding helmet standing next to fire truck labeled 'Sapeurs-Pompiers Volontaire'
  • Droit administratif

Sapeurs-pompiers volontaires et statut de « travailleur » : le Conseil d’État tranche, sans révolutionner le modèle français

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 10 juillet 2026

CE, 9 juillet 2026, Syndicat Sud Solidaires des personnels du SDIS du Nord, n° 507853…

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  • Chroniques du prétoire

Instruction en famille : le tribunal administratif de Toulouse rappelle les garanties procédurales essentielles

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 14 avril 202615 avril 2026

Par un jugement du 2 avril 2026, le Tribunal administratif de Toulouse a annulé deux…

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  • Chroniques du prétoire

Instruction en Famille : une nouvelle décision du juge des référés en faveur des familles

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 5 novembre 2025

Par une ordonnance du 16 octobre 2025, le Juge des référés du Tribunal administratif de…

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  • Droit administratif

Cour Administrative de Toulouse, une implantation réussie

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 21 mars 2025

En 2022, le mon judiciaire toulousain a été marquée par la création de la cour…

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  • Chroniques du prétoire

Instruction en famille : une famille devant le Tribunal correctionnel de Foix

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 20 février 2025

À l’occasion d’une audience du Tribunal correctionnel de Foix le 18 février dernier, notre cabinet…

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  • Droit administratif

Quand les fonctionnaires ont peur…

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 26 mars 2024

La presse nous relate depuis plusieurs jours la situation de ces professeurs des écoles, personnels…

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  • Droit administratif

La protection fonctionnelle des agents publics

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 21 août 202318 août 2023

Lorsqu’à l’occasion de leurs fonctions, ou en raison de leur qualité d’agent public, un agent…

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  • Droit administratif

Le Conseil d’Etat donne raison au rectorat de Toulouse après un refus de scolarisation à domicile

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 27 décembre 2022

Article du 27/12/2022, Melanie CARON, France 3 Le 13 décembre 2022, le Conseil d’Etat annule…

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  • Droit administratif

Premières décisions du Conseil d’Etat sur l’IEF – Quels enseignements ?

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 14 décembre 2022

Le 13 décembre 2022, le Conseil d’Etat rendait 3 décisions portant sur le nouveau dispositif…

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Actualite

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