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Catégorie : Droit administratif

  • Droit administratif

2e conférence sur l’accessibilité aux décisions de Justice

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 14 février 202014 février 2020

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Prayssac Conférence: comprendre la laicité

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Jonathan Bomstain avocat au barreau de Toulouse et membre de l’association «Les étoiles brillent pour…

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50 nuances de Droit Administratifs

  • par jonathanbomstain
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Les autorisations d’occupation domaniale rattrapées par la concurrence

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Le nouveau droit de la commande publique – Acteurs de la commande publique : soyez vigilants !

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 16 octobre 201710 octobre 2017

Il est attendu depuis de nombreuses années. Selon la Direction des Affaires Juridiques du Ministère…

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Les crèches de Noël dans les Mairies, la mise en oeuvre du principe de Laïcité

  • par jonathanbomstain
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Serpent de mer de fin d’année, la question des crèches de Noël installées au sein…

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La faute disciplinaire et ses conséquences dans la Fonction publique

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 19 août 2017

Dans l’exercice de ses fonctions, un fonctionnaire peut commettre une faute, constituant un manquement à…

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Les collectivité territoriales peuvent candidater à un marché public … … mais si un « intérêt public » le justifie

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 29 mai 20179 mai 2017

Reprenant la jurisprudence Société Jean-Louis Bernard consultant en date du 8 novembre 2000 (« Aucun…

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Prostitution : l’instauration d’un nouveau titre de séjour

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 26 mai 20179 mai 2017

Le 6 avril 2016, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à renforcer…

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Un médecin est tenu de donner une information suffisante en cas d’accouchement par voie basse

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 22 mai 20179 mai 2017

Un accouchement par voie basse correspond à l’accouchement par voie naturelle, v’est à dire quand…

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