• Suivez-moi sur Facebook
  • Suivez-moi sur Twitter
  • LinkedIn
Recherche

Jonathan BOMSTAIN

Avocat à la Cour

Menu
Accéder au contenu principal
  • Accueil
  • Présentation
  • Domaines
  • Honoraires
  • Actualité – Presse
    • Fonction publique
    • Affaires familiales
    • Non classé
    • Pénal
    • Droit administratif
    • Profession d’avocat
    • Presse
  • Contact
  • Liens utiles
    • Liens utiles
    • Mentions légales
    • Gestion des données personnelles
  • E-Consultations
  • Info Covid

Catégorie : Droit administratif

  • Droit administratif

Prostitution : l’instauration d’un nouveau titre de séjour

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 26 mai 20179 mai 2017

Le 6 avril 2016, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à renforcer…

Lire plus
  • Droit administratif

Un médecin est tenu de donner une information suffisante en cas d’accouchement par voie basse

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 22 mai 20179 mai 2017

Un accouchement par voie basse correspond à l’accouchement par voie naturelle, v’est à dire quand…

Lire plus
  • Droit administratif

L’admission par tirage au sort à l’Université jugée illégale – La fin du Loto universitaire ?

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 19 mai 20178 mai 2017

En raison de manque de places, de plus en plus de filières post-bac ont tendance…

Lire plus
  • Droit administratif

Le décret n°2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative : une volonté affirmée d’allégement des juridictions administratives

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 12 mai 20179 mai 2017

Le décret  n°2016-1480 du 2 novembre 2016 prévoit plusieurs dispositions réformant le contentieux administratif. Il…

Lire plus

Navigation des articles

Page Précédente Page 1 Page 2

Actualite

  • Engagement de la responsabilité de l’Etat s’il n’expulse pas
  • La proposition de loi sur la sécurité globale face aux libertés fondamentales
  • Confinement : les rendez-vous en cabinet demeurent possibles
  • Développement des consultations à distance
55 Allée Jean-Jaurès, 31000 TOULOUSE
09 83 30 51 37
Accueil téléphonique du Lundi au Vendredi de 8h à 20h et le Samedi de 8h à 12h

avocat@cabinetbomstain.com

Créez un site ou un blog sur WordPress.com
×
Confidentialité & Cookies : Ce site utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez leur utilisation.
Pour en savoir davantage, y compris comment contrôler les cookies, voir : Politique relative aux cookies