En-dehors du bénéfice de l’aide juridictionnelle, il existe trois modalités de fixation des honoraires de l’avocat.
L’honoraire au temps passé.
L’avocat est alors rémunéré en fonction du temps passé sur le dossier confié par le client.
Le taux horaire déterminé au préalable en fonction du taux habituel pratiqué par le cabinet.
Une fourchette indicative du temps estimée à la résolution du dossier est indiquée de façon systématique dans la convention d’honoraire signée entre le client et l’avocat.
L’honoraire forfaitaire.
La rémunération de l’avocat est fixée dès le départ de la procédure sur la base d’un forfait.
Sauf situation très exceptionnelle, les honoraires ainsi déterminées seront fixes.
L’honoraire complémentaire de résultat.
Dans le cadre de la convention d’honoraires, l’avocat et le client conviennent de la rémunération de l’avocat soit sur la base du temps passé, soit sur celle d’un forfait.
Dans certaines situation, un honoraire complémentaire de résultat, indexé sur les gains ou économies que l’avocat aura permis au client, peut être prévu.
Ce type de rémunération permet d’ajuster le montant de l’honoraire principal qu’il soit forfaitaire ou au temps passé.
Quel que soit le mode de rémunération de l’avocat et hors l’hypothèse de l’aide juridictionnelle, une convention d’honoraires devra être conclue avant toute diligence.
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L’Aide Juridictionnelle
Si vous avez de faibles revenus, le dispositif de l’aide juridictionnelle vous permet de bénéficier d’une prise en charge des frais de justice (avocat, huissier, d’expertise, …).
En fonction du niveau de ressources, l’État prend en charge soit la totalité des frais de justice (aide totale), soit une partie d’entre eux (aide partielle).
L’aide peut également être accordée, à titre exceptionnel, aux personnes morales (associations, syndicats) à but non lucratif dont le siège social est situé en France.
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L’assurance protection juridique
Il s’agit d’une assurance, souscrite à titre principale ou complémentaire à un autre contrat d’assurance (habitation, auto, responsabilité civile, etc.).
La garantie « protection juridique » permet à un assuré de bénéficier de la prise en charge de ses frais de justice dans le cadre d’un litige l’opposant à un tiers.
Dans ce cadre, l’assureur prendra en charge les honoraires de l’avocat, les frais d’expertise et les frais de procédure.
Attention cependant, le contrat peut prévoir certaines limites, notamment en ce qui concerne les domaines d’intervention couverts.
De plus, la garantie peut prévoir un seuil d’intervention, sous lequel l’assurance n’interviendra pas, un plafond de prise en charge, au-dessus duquel la charge reviendra à l’assuré ou encore un plafonnement des honoraires d’avocat.
Si l’assuré n’a pas choisi son avocat, l’assureur est en mesure de lui en proposer un.
Toutefois, l’assuré peut choisir librement son avocat. Il n’est pas obligé de choisir celui proposé par son assurance.
Cabinet BOMSTAIN 