La presse nous relate depuis plusieurs jours la situation de ces professeurs des écoles, personnels…
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Ces derniers jours, de nombreux établissements ont été victimes de fausses alertes à la bombe ou terroristes, entrainant des interventions de secours et parfois des évacuations. Ces actes irresponsables sont sévèrement punis par la loi, notamment par des peines d’emprisonnement et des amendes. Les auteurs peuvent également être tenus responsables des conséquences matérielles de leurs actions.
Face à l’augmentation de l’occupation illicite des logements d’habitations et aux difficultés pour les « petits »…
Lorsqu’à l’occasion de leurs fonctions, ou en raison de leur qualité d’agent public, un agent…
Le 23 juin 2023, Me BOMSTAIN est intervenu pour assurer la défense d’un soignant d’un…
Article du 27/12/2022, Melanie CARON, France 3 Le 13 décembre 2022, le Conseil d’Etat annule…
Le 13 décembre 2022, le Conseil d’Etat rendait 3 décisions portant sur le nouveau dispositif…
Elle était très attendue, le Conseil d’Etat a rendu une des premières décisions sur une…
On ne présente plus l’émission animée par Christophe Hondelatte qui revient sur les grandes affaires…
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Cabinet BOMSTAIN 