Depuis ces derniers jours, nombre d’établissements font l’objet de fausses alertes à la bombe ou à l’attaque terroriste, mobilisant les forces de l’ordre, les services de secours et contraignant parfois à l’évacuation de lieux forts fréquentés.
Menaces sérieuses, intentions simplement malveillantes ou petits plaisantins, ce type de comportements n’est pas sans conséquence pour leurs auteurs et peuvent être lourdement sanctionnés par les juridictions pénales.
Il faut retenir que quelque soit le contexte géopolitique, les force de l’ordre prennent de façon systématique toutes les alertes au sérieux.
Ainsi, une fois que l’hypothèse d’une alerte avérée a été écartée, une enquête judiciaire est systématiquement ouverte pour identifier le ou les personnes à l’origine de la fausse alerte et procéder à leur interpellation.
En effet, la fausse alerte à la bombe entre dans le champ de plusieurs infractions pénales, en fonction de la situation de temps et de lieux, des moyens mis en œuvre et des propos tenus.
Les infractions sont dans un premier temps prévues aux articles 322-13 et 322-14 du Code pénal.
Ainsi, le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l’intervention inutile des secours.
Par ailleurs, La menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre une destruction, une dégradation ou une détérioration est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende lorsqu’elle est faite avec l’ordre de remplir une condition.
La peine est portée à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende s’il s’agit d’une menace de destruction, de dégradation ou de détérioration dangereuses pour les personnes.
De la même façon, l’article 224-8 du Code pénal prévoit que le fait par quiconque, en communiquant une fausse information, de compromettre sciemment la sécurité d’un aéronef en vol ou d’un navire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
Enfin, l’article 434-26 prévoit que le fait de dénoncer mensongèrement à l’autorité judiciaire ou administrative des faits constitutifs d’un crime ou d’un délit qui ont exposé les autorités judiciaires à d’inutiles recherches est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.
Ces comportements, pour le moins irresponsables, ne sont donc pas sans conséquence et ne peuvent être abordés uniquement comme une mauvaise plaisanterie.
Outre les risques de condamnation à des peines d’emprisonnement, qui seront inscrites sur le casier judiciaire (entraînant de fait une sérieuse entrave à l’entrée dans la fonction publique ou à l’accès à certaines professions réglementées), des peines complémentaires peuvent être prononcées, telles que la perte des droits civiques ou encore l’interdiction du territoire français pour les ressortissants étrangers.
Enfin, au-delà de la sanction pénale, il est nécessaire d’avoir conscience qu’une fausse alerte entraine une réaction de la part des autorités par la mobilisation de la force publique et des services de secours, mais aussi par la sécurisation des lieux.
Ainsi, un aéroport, une gare, un lycée ou encore un centre commercial sera évacué, causant de fait un préjudice matériel et économique.
Des policiers, des pompiers, des services de déminages seront mobilisés inutilement, moyens dont le cout est assumé par les deniers publics.
Des personnes auront loupé des rendez-vous parfois importants, perdus une réservation ou tout simplement auront eu peur, ce qui appellera à une indemnisation.
Les auteurs pourront dès lors être aussi condamnés à assumer les conséquences matérielles de cette fausse alerte en indemnisant les victimes de leur comportement.
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Cabinet BOMSTAIN 