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Étiquette : défense

Volunteer firefighter holding helmet standing next to fire truck labeled 'Sapeurs-Pompiers Volontaire'
  • Droit administratif

Sapeurs-pompiers volontaires et statut de « travailleur » : le Conseil d’État tranche, sans révolutionner le modèle français

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 10 juillet 2026

CE, 9 juillet 2026, Syndicat Sud Solidaires des personnels du SDIS du Nord, n° 507853…

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Man stirring pot on stove while woman chops vegetables on kitchen island
  • Affaires familiales

Concubinage sans relations sexuelles : la Cour de cassation tranche un débat qui peut coûter cher

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 22 juin 202617 juin 2026

Peut-on être considéré comme « concubin » sans pour autant entretenir de relations intimes avec la personne…

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  • Chroniques du prétoire

Cas d’agressions sexuelles : Analyse d’une défense complexe

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 29 mars 2026

Il y a toujours des dossiers plus difficiles que d’autres dans lesquels les apparences ne…

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  • Non classé

Proposition de loi sur le devoir conjugal, on en parle sur RMC

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 28 janvier 2026

Dans le cadre de la réforme du code civil sur les obligations du mariage, le…

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  • Affaires familiales

Réforme du devoir conjugal : ce qui va changer

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 23 janvier 2026

Nous avions déjà écrit sur la décision rendue par la Cour Européenne des droits de…

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  • Affaires familiales

Le contrôle coercitif : comprendre la mécanique centrale des violences intrafamiliales

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 29 décembre 2025

Nous avions déjà eu l’occasion de présenter le Contrôle Coercitif dans un précédent article (cliquez…

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  • Non classé

Méga feu dans l’Aude : Interview dans Le Parisien sur les risques juridiques liés aux incendies

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 9 août 20259 août 2025

Le journal Le Parisien nous a interrogé au sujet des conséquences pénales et civiles qu’encourt…

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  • Non classé

Incendies de forêt : quelles responsabilités juridiques ?

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 18 juillet 2025

Alors que les épisodes d’incendies se multiplient chaque été, les questions juridiques liées à la…

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  • Affaires familiales

Que faire quand un parent vide les comptes de son enfant… Acte 2

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 15 juillet 20259 juillet 2025

La Cour de cassation renforce la vigilance des banques (Cour de cassation, chambre commerciale, 12…

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  • Chroniques du prétoire

Cour criminelle du Tarn : une décision exemplaire pour deux victimes de violences sexuelles

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 21 juin 2025

Le 20 juin 2025, la cour criminelle départementale du Tarn a condamné Éric Z., à…

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Actualite

  • Sapeurs-pompiers volontaires et statut de « travailleur » : le Conseil d’État tranche, sans révolutionner le modèle français
  • Retrait de l’autorité parentale : la fin automatique du droit de visite
  • Action en paternité : la Cour de cassation rappelle que l’expertise génétique ne peut être refusée pour « manque de preuves préalables »
  • Concubinage sans relations sexuelles : la Cour de cassation tranche un débat qui peut coûter cher
  • Enregistrements clandestins, constats d’huissier : la preuve « déloyale » peut désormais être utilisée devant le juge aux affaires familiales
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