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  • Chroniques du prétoire

Catégorie : Non classé

  • Fonction publique

Fonction publique : Autorisation de cumul implicite d’activités

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 24 mars 2022

Il est constant que le principe au sein de la fonction publique est l’exercice exclusif…

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  • Affaires familiales

La Foire Aux Questions en matière familiale (FAQMF)

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 28 septembre 202129 août 2022

Dans le cadre d’une séparation, d’un divorce ou de la rupture d’un PACS, de nombreuses…

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  • Non classé

Trottinette électrique : quel cadre légal ?

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 28 septembre 202128 septembre 2021

Les trottinettes électriques font désormais partie du paysage urbain moderne. Si ces engins de déplacement…

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  • Chroniques du prétoire

Faites entrer l’accusé : L’affaire Eva Bourseau

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 21 septembre 202116 octobre 2021
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  • Chroniques du prétoire

Sud de Toulouse : un an de prison ferme pour avoir violenté des pompiers et un médecin lors de l’accouchement de sa femme

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 26 juillet 202116 octobre 2021

Article de La Dépêche du Midi – 26 juillet 2021 – par Anaïs Mustière L’heureux…

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  • Chroniques du prétoire

Sud de Toulouse : un ancien maire condamné à de la prison avec sursis pour avoir involontairement tué le conducteur d’un scooter

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 7 juillet 202116 octobre 2021

Publié le 7 juillet 2021 – La Dépêche du Midi – par Anaïs Mustière Un…

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  • Chroniques du prétoire

Retour sur l’Affaire Eva Bourseau

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 11 avril 202116 octobre 2021

Merci à l’équipe de l’Emission « Faites entrer l’accusé » qui revient sur cette tragique affaire, qui…

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  • Non classé

Engagement de la responsabilité de l’Etat s’il n’expulse pas

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 14 février 2021

Plus encore durant ces temps troublés, il est toujours difficile de faire procéder à l’expulsion…

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  • Droit administratif

La proposition de loi sur la sécurité globale face aux libertés fondamentales

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 16 novembre 2020

On peut se demander à présent si la proposition de loi relative à la sécurité…

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  • Non classé

Confinement : les rendez-vous en cabinet demeurent possibles

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 30 octobre 202028 septembre 2021

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire…

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Actualite

  • Le Conseil d’Etat donne raison au rectorat de Toulouse après un refus de scolarisation à domicile
  • Premières décisions du Conseil d’Etat sur l’IEF – Quels enseignements ?
  • BREAKING NEWS – Décision du Conseil d’Etat sur l’Instruction En Famille
  • Affaire Eva Bourseau – Hondelatte raconte… Cote B
  • Projet photovoltaïque à Avignonet-Lauragais : trois anciens élus ont été placés en garde à vue
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