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Jonathan BOMSTAIN

Avocat à la Cour

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Catégorie : Non classé

  • Non classé

Actes de torture et de barbarie devant la Cour d’assises de la Haute-Garonne

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 15 février 2020

La Dépêche du Midi – décembre 2019 par Géraldine JAMMET lire tous les articles :…

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  • Droit administratif

2e conférence sur l’accessibilité aux décisions de Justice

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 14 février 202014 février 2020

Journal du Droit Administratif (JDA), 2020 ; Art. 274. Téléchargez l’article en pdf : cliquez…

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  • Non classé

AirBnb et Locataire, clap de fin

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 13 septembre 201913 septembre 2019

Il n’est plus nécessaire de présenter AirBnB, la célèbre plateforme communautaire de location et de…

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  • Affaires familiales

À Toulouse, des parents décident d’appeler leur enfant… Jihad

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 21 novembre 2018

Article du 20 octobre 2017, Actu Toulouse de Hugues-Olivier Dumez Peut-on appeler son enfant Jihad en France,…

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  • Droit administratif

Prayssac Conférence: comprendre la laicité

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 21 novembre 2018

Jonathan Bomstain avocat au barreau de Toulouse et membre de l’association «Les étoiles brillent pour…

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  • Non classé

La fin des rodéos motorisés ?

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 21 août 201821 août 2018

Passée quasi-inaperçue durant l’été, une loi est venue durcir l’arsenal répressif contre les adeptes du…

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  • Affaires familiales

L’Ordonnance de protection, la réponse du Juge aux affaires familiales aux violences conjugales

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 25 mars 201825 mars 2018

Les victimes de violences, que ce soit des femmes ou des hommes, craignent de s’exprimer…

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  • Non classé

L’Exécution d’une condamnation pénale : La réduction de peine

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 6 janvier 20187 janvier 2018

Lorsqu’une personne est condamnée à une peine d’emprisonnement, la Loi prévoit des réductions de peines…

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  • Droit administratif

Les crèches de Noël dans les Mairies, la mise en oeuvre du principe de Laïcité

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 8 octobre 20178 octobre 2017

Serpent de mer de fin d’année, la question des crèches de Noël installées au sein…

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  • Affaires familiales

L’usage du nom de l’époux(se) après le divorce

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 1 octobre 20178 octobre 2017

Dans une procédure de divorce, la question de l’usage du nom du conjoint(e) peut apparaitre,…

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