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Cabinet BOMSTAIN

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Catégorie : Non classé

  • Non classé

Développement des consultations à distance

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 25 octobre 202028 septembre 2021

Compte tenu du contexte sanitaire, le Cabinet vous propose plusieurs modalités de consultations. Les consultations…

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  • Droit administratif

Avis du défenseur des droits sur la loi prorogeant le régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 14 octobre 2020

Dans un courrier daté du 23 septembre 2020, le nouveau Défenseur des droits, Claire Hédon,…

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  • Non classé

Réouverture du Cabinet

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 25 mai 202023 octobre 2020

Le Cabinet BOMSTAIN réouvre ses portes au 55 Allée Jean-Jaurès à Toulouse. Afin de vous…

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  • Affaires familiales

Concubins, et si vous organisiez votre vie commune et la suite…

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 3 avril 20203 avril 2020

En cette période de confinement qui impose bien souvent une réflexion sur soi, il est…

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  • Affaires familiales

Confinement et parents séparés : Quid de l’exercice de l’autorité parentale ?

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 28 mars 20202 avril 2020

La période du confinement sanitaire en raison de l’épidémie du coronavirus covid-19 s’annonce longue et…

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  • Fonction publique

Travailleurs, qu’est-ce que le droit de retrait ?

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 26 mars 202026 mars 2020

En matière d’exercice d’une activité professionnelle, qu’il s’agisse du secteur privé ou du secteur public,…

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  • Non classé

Coronavirus : le travail continue mais…

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 16 mars 2020

Depuis samedi, le Gouvernement a annoncé la fermeture de l’ensemble des établissements recevant du public…

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  • Chroniques du prétoire

Actes de torture et de barbarie devant la Cour d’assises de la Haute-Garonne

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 15 février 202016 octobre 2021

La Dépêche du Midi – décembre 2019 par Géraldine JAMMET lire tous les articles :…

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  • Droit administratif

2e conférence sur l’accessibilité aux décisions de Justice

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 14 février 202014 février 2020

Journal du Droit Administratif (JDA), 2020 ; Art. 274. Téléchargez l’article en pdf : cliquez…

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  • Non classé

AirBnb et Locataire, clap de fin

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 13 septembre 201913 septembre 2019

Il n’est plus nécessaire de présenter AirBnB, la célèbre plateforme communautaire de location et de…

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Actualite

  • Le Conseil d’Etat donne raison au rectorat de Toulouse après un refus de scolarisation à domicile
  • Premières décisions du Conseil d’Etat sur l’IEF – Quels enseignements ?
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0983305137
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Accueil téléphonique du Lundi au Vendredi de 8h à 20h et le Samedi de 8h à 12h
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