Les trottinettes électriques font désormais partie du paysage urbain moderne.
Si ces engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) constituent une vraie solution de déplacement rapide et facile, il n’en demeure pas moins que leur utilisation répond désormais à un cadre légal bien défini.
Ces nouveaux modes de déplacements sont désormais réglementés par le code de la route depuis le 23 octobre 2019.
De plus, la multiplication d’accidents, parfois avec des enfants âgés de moins de 12 ans, vient rappeler que l’utilisation des trottinettes électriques n’est pas sans danger.
Où circuler en agglomération ?
Les utilisateurs doivent circuler sur les pistes cyclables.
En l’absence de pistes cyclables, il peut circuler :
- sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h,
- sur les aires piétonnes: Zone située en agglomération et réservée à la circulation des piétons, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.
- L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise.
Dans ce cas, l’utilisateur doit circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons.
Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
Qui peut utiliser un EDPM et de quelle façon ?
Aucun permis de conduire n’est nécessaire pour l’utilisation d’un EDPM.
Toutefois, l’utilisateur doit être âgé d’au moins 12 ans et rouler à une vitesse maximum de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.
Le conducteur doit se vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas :
- de circulation la nuit
- ou de visibilité insuffisante la journée.
Depuis le 1er juillet 2020, l’EDPM doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Le port du casque n’est pas encore obligatoire, mais il est fortement conseillé.
Quelles sanctions ?
Trois principales sanctions sont envisagées en cas d’infraction des règles évoquées précédemment :
Si vous ne respectez pas le code de la route ou si vous transportez un passager : 35 euros d’amende
Si vous circulez sur un trottoir ou si vous débridez votre EDPM : 135 euros d’amende
Si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale (lors de sa construction) est supérieure à 25 km/h : 1 500 euros d’amende.
Par ailleurs, si vous percutez un piéton ou provoquez des dégradations, des poursuites devant le Tribunal correctionnel pourront être envisagées (dégradation, coups et blessures involontaires ou pire, homicide involontaires).
ATTENTION !
L’utilisateur d’une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) a l’obligation d’avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, …).
Cependant, contrairement à ce que pense nombre d’utilisateurs, l’assurance responsabilité civile qui est souscrite dans le cadre d’un contrat d’assurance habitation ne couvre généralement pas les accidents causés par une trottinette électrique.
Il est donc recommandé de contacter son assureur.
En cas de difficultés, n’hésitez pas à nous contacter en cliquant ici.
Cabinet BOMSTAIN 