Nous avions déjà eu l’occasion de présenter le Contrôle Coercitif dans un précédent article (cliquez…
L’article du Monde met en lumière une réalité gênante : en France, si les réseaux…
En tant que propriétaire, vous pouvez être confronté à un locataire indélicat ou à un…
Par une ordonnance du 16 octobre 2025, le Juge des référés du Tribunal administratif de…
Le tribunal correctionnel de Toulouse a jugé quatorze personnes pour proxénétisme aggravé sur mineures, dans…
Le journal Le Parisien nous a interrogé au sujet des conséquences pénales et civiles qu’encourt…
Alors que les épisodes d’incendies se multiplient chaque été, les questions juridiques liées à la…
La Cour de cassation renforce la vigilance des banques (Cour de cassation, chambre commerciale, 12…
Dans le tumulte des séparations ou des relations parentales dégradées, il arrive que l’un des…
Le 20 juin 2025, la cour criminelle départementale du Tarn a condamné Éric Z., à…