Comment gérer l’image de mon enfant sur les réseaux sociaux ?

Les réseaux sociaux ont profondément transformé notre Société et la manière dont notre image est diffusée à tout à chacun, y compris et surtout celles des enfants.
Cette exposition numérique soulève de nombreuses questions éthiques et juridiques concernant le droit à l’image des mineurs, leur protection contre les dérives en ligne et la responsabilité des parents.

Le droit à l’image est un principe fondamental du respect de la vie privée, consacré par l’article 9 du Code civil et l’article 226-1 du Code pénal.

Jusqu’à 18 ans, ce sont les parents, détenteurs de l’autorité parentale, doivent donner leur accord pour la diffusion d’images de leurs enfants.
La loi impose toutefois que l’enfant soit consulté en fonction de son âge et de sa maturité avant toute diffusion d’images.

Publier des images d’enfants sur les réseaux sociaux présente plusieurs dangers :

• Usurpation d’identité et cyberharcèlement : Une image d’un enfant peut être détournée, utilisée à des fins malveillantes ou faire l’objet de moqueries virales.
• Exploitation par des prédateurs : Certaines images innocentes peuvent être récupérées par des individus mal intentionnés, notamment sur le dark web.
• Empreinte numérique indélébile : Une fois postée, une image peut rester en ligne indéfiniment, compromettant la vie future de l’enfant (éducation, emploi, vie privée).

Le « sharenting », contraction de « share » (partager) et « parenting » (parentalité), désigne la tendance des parents à publier massivement des photos et vidéos de leurs enfants sur les réseaux sociaux.

• En moyenne, un enfant apparaît dans 1300 photos en ligne avant l’âge de 13 ans.
• De nombreuses images peuvent être utilisées sans le consentement de l’enfant et lui causer du tort à l’avenir.
• Certains influenceurs parentaux (ou family vloggers) monétisent la vie de leurs enfants, soulevant des questions éthiques sur l’exploitation de l’image des mineurs.

Invités en ce sens par les pouvoirs publics, les grands acteurs des réseaux sociaux ont mis en place certaines mesures pour protéger les enfants :

• Instagram et TikTok interdisent les comptes d’enfants de moins de 13 ans et limitent la visibilité de certains contenus.
• YouTube a renforcé ses règles sur la monétisation des vidéos mettant en scène des enfants et interdit la collecte de données personnelles sur les contenus destinés aux mineurs.
• Facebook et Snapchat proposent des outils pour restreindre l’accès aux publications.

Ainsi, au regard des nombreuses dérives et afin de protéger les enfants, le droit à l’image des mineurs a été précisé et encadré par la loi n° 2024-120 du 19 février 2024 qui renforce la protection de leur image.

Les principales dispositions de la loi sont :

1. Protection conjointe par les parents : L’article 372-1 du Code civil stipule désormais que les parents doivent protéger ensemble le droit à l’image de leur enfant mineur, tout en respectant son droit à la vie privée. Ils sont également tenus d’associer l’enfant aux décisions concernant son image, en fonction de son âge et de sa maturité.
   
2. Rôle du juge en cas de désaccord : Si les parents ne parviennent pas à s’accorder sur l’utilisation de l’image de leur enfant, le juge aux affaires familiales peut interdire à l’un des parents de diffuser tout contenu relatif à l’enfant sans l’autorisation de l’autre parent.
   
3. Intervention de tiers en cas d’abus : Si la diffusion de l’image de l’enfant par ses parents porte gravement atteinte à sa dignité ou à son intégrité morale, un tiers, tel qu’un membre de la famille ou un service de l’aide sociale à l’enfance, peut saisir le juge pour se voir déléguer l’exercice du droit à l’image de l’enfant.

Ces mesures visent à sensibiliser les parents aux risques associés à la diffusion d’images de leurs enfants sur internet et à renforcer la protection des mineurs contre une exposition excessive ou inappropriée.

Il est essentiel pour les parents de comprendre que la publication d’images de leurs enfants sur les réseaux sociaux doit être effectuée avec prudence, en tenant compte des droits de l’enfant et des conséquences potentielles sur sa vie privée et sa sécurité.

Le droit à l’image des enfants est un enjeu majeur à l’ère du numérique.
Si les réseaux sociaux offrent des opportunités de partage, ils nécessitent une vigilance accrue de la part des parents. La nouvelle législation française vise à responsabiliser ces derniers et à garantir que l’intérêt supérieur de l’enfant prime sur toute autre considération.

Conseils pour Protéger l’Image des Enfants en Ligne

• Flouter le visage ou cacher l’identité (éviter les noms et lieux reconnaissables).
• Limiter les paramètres de confidentialité pour ne partager qu’avec des proches de confiance.
• Demander l’avis de l’enfant dès qu’il est en âge de comprendre.
• Ne pas publier de contenus gênants ou intimes qui pourraient être exploités.
• Surveiller l’utilisation de leurs images et signaler tout détournement.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements