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  • Chroniques du prétoire

Étiquette : famille

  • Affaires familiales

Retrait de l’autorité parentale : la fin automatique du droit de visite

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 6 juillet 2026

En droit français, l’autorité parentale est bien plus qu’un simple titre : c’est un ensemble…

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  • Affaires familiales

Action en paternité : la Cour de cassation rappelle que l’expertise génétique ne peut être refusée pour « manque de preuves préalables »

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 29 juin 202617 juin 2026

Comment prouver une paternité lorsqu’on ne dispose d’aucun élément matériel attestant d’une relation intime avec…

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Man stirring pot on stove while woman chops vegetables on kitchen island
  • Affaires familiales

Concubinage sans relations sexuelles : la Cour de cassation tranche un débat qui peut coûter cher

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 22 juin 202617 juin 2026

Peut-on être considéré comme « concubin » sans pour autant entretenir de relations intimes avec la personne…

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  • Affaires familiales

Enregistrements clandestins, constats d’huissier : la preuve « déloyale » peut désormais être utilisée devant le juge aux affaires familiales

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 17 juin 2026

Peut-on produire en justice un enregistrement réalisé à l’insu de son conjoint, ou la transcription…

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  • Chroniques du prétoire

Instruction en famille : le tribunal administratif de Toulouse rappelle les garanties procédurales essentielles

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 14 avril 202615 avril 2026

Par un jugement du 2 avril 2026, le Tribunal administratif de Toulouse a annulé deux…

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  • Affaires familiales

Divorce pour Faute : Comprendre les Comportements Inacceptables

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 29 mars 2026

Une des questions qui revient régulièrement lors d’une consultation en vue d’un divorce qui s’annonce…

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  • Chroniques du prétoire

Cas d’agressions sexuelles : Analyse d’une défense complexe

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 29 mars 2026

Il y a toujours des dossiers plus difficiles que d’autres dans lesquels les apparences ne…

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  • Non classé

Proposition de loi sur le devoir conjugal, on en parle sur RMC

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 28 janvier 2026

Dans le cadre de la réforme du code civil sur les obligations du mariage, le…

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  • Affaires familiales

Réforme du devoir conjugal : ce qui va changer

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 23 janvier 2026

Nous avions déjà écrit sur la décision rendue par la Cour Européenne des droits de…

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  • Affaires familiales

Le contrôle coercitif : comprendre la mécanique centrale des violences intrafamiliales

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 29 décembre 2025

Nous avions déjà eu l’occasion de présenter le Contrôle Coercitif dans un précédent article (cliquez…

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Actualite

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