Chaque jour, les sapeurs-pompiers s’engagent au service des citoyens, parfois au péril de leur intégrité physique. Malheureusement, certaines interventions tournent au drame : insultes, menaces, voire agressions physiques. Le droit pénal français encadre strictement ces atteintes, qui font l’objet d’une politique pénale ferme.
L’affaire survenue à Biars-sur-Cère, le 2 septembre 2024, illustre avec force cette réalité. Ce jour-là, trois pompiers volontaires du centre de secours de Bretenoux sont intervenus pour porter assistance à un homme en détresse. Rapidement, la situation a dégénéré : alors qu’ils tentaient de stabiliser la victime – qui venait de s’automutiler et menaçait de sauter du balcon – les secours ont été la cible de violences physiques et verbales.
L’impact psychologique de ce type d’agression sur les personnels de secours est profond. Dans ce cadre, une politique de dépôt de plainte quasi-sytématique a été mis en œuvre par les SDIS de France, en raison des répercussions psychiques sur les agents et les conséquences potentielles sur leur engagement futur.
Un cadre juridique protecteur pour les agents des services de secours
Le Code pénal prévoit des peines aggravées pour toute violence à l’encontre d’une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public. Les Sapeurs-pompiers en intervention entrent pleinement dans ce champ.
L’outrage (article 433-5 du Code pénal) comme les violences volontaires (articles 222-7 à 222-13) sont sévèrement punis, même en l’absence d’incapacité totale de travail.
Indépendamment du contexte personnel de l’auteur des faits, le Procureur de la République a entendu poursuivre le prévenu pour ses comportements inadmissibles à l’égard des hommes et des femmes qui portent secours et assistance au quotidien.
Dans ce cadre, le Tribunal correctionnel de Cahors le déclarera coupable des faits reprochés et prononcera à son encontre une peine de 4 mois d’emprisonnement avec sursis et à un stage de citoyenneté afin de lui rappeler les règles de la République et du savoir-vivre en société.
Les sapeurs-pompiers volontaires victimes de ces agissements seront indemnisés des préjudices subis, ce qui constituent une réelle reconnaissance des difficultés inadmissibles rencontrées.
Protéger ceux qui nous protègent
Les pompiers doivent pouvoir intervenir en toute sécurité, sans craindre pour leur intégrité physique. Lorsqu’ils deviennent victimes, il est essentiel que la réponse judiciaire soit rapide et exemplaire.
Notre cabinet accompagne régulièrement des agents des forces de secours confrontés à ces situations.
Si vous êtes victime de violences ou d’outrages en mission, n’hésitez pas à faire valoir vos droits, y compris en déposant plainte ou en vous constituant partie civile.
Cabinet BOMSTAIN 