Alors que les épisodes d’incendies se multiplient chaque été, les questions juridiques liées à la responsabilité des auteurs — volontaires ou non — de ces feux deviennent centrales.
Le Dauphiné Libéré consacre un article à cette problématique d’actualité et a sollicité notre expertise pour en analyser les enjeux.
Toute personne reconnue comme étant à l’origine d’un feu de forêt, même involontairement, s’expose à des sanctions pénales particulièrement lourdes.
En fonction des circonstances (intention, imprudence, conséquences humaines ou matérielles), ces comportements peuvent entraîner des peines d’emprisonnement allant jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité dans certaines situations.
Au-delà des sanctions pénales, les auteurs d’un incendie sont également tenus de réparer l’intégralité des dommages causés. Cela inclut les préjudices subis par les particuliers, les collectivités, ou encore les exploitants agricoles.
Ces indemnisations peuvent atteindre des montants considérables, engageant la responsabilité sur le long terme, notamment lorsque l’auteur est insolvable ou non couvert par une assurance adaptée.
Notre cabinet accompagne régulièrement des personnes confrontées à ces situations, qu’elles soient auteurs ou victimes.
Dans ce contexte, Le Dauphiné Libéré a fait appel au cabinet pour apporter une analyse juridique claire et rigoureuse, accessible à tous.
L’article du Dauphiné Libéré est consultable ici :
Cabinet BOMSTAIN 