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Cabinet BOMSTAIN

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Étiquette : pompiers

  • Non classé

Incendies frappant la France : notre cabinet interrogé sur les enjeux de responsabilité et d’indemnisation

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 29 juillet 202629 juillet 2026

Lire l’article du Figaro Alors que la France fait face à des incendies d’ampleur inédite,…

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  • Non classé

Méga feu dans l’Aude : Interview dans Le Parisien sur les risques juridiques liés aux incendies

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 9 août 20259 août 2025

Le journal Le Parisien nous a interrogé au sujet des conséquences pénales et civiles qu’encourt…

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  • Non classé

Incendies de forêt : quelles responsabilités juridiques ?

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 18 juillet 2025

Alors que les épisodes d’incendies se multiplient chaque été, les questions juridiques liées à la…

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  • Chroniques du prétoire

Condamné à Cahors, pour avoir agressé gendarmes et pompiers qui venaient le secourir…

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 16 avril 202316 avril 2023

Le tribunal correctionnel de Cahors a condamné à une peine de prison ferme, un habitant…

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Actualite

  • Incendies frappant la France : notre cabinet interrogé sur les enjeux de responsabilité et d’indemnisation
  • Indemnisation des victimes d’infractions commises par un mineur sans discernement : le Conseil constitutionnel valide l’article L. 434-1 du CJPM
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