Le cabinet accompagne régulièrement les mineurs victimes d’infractions pénales devant les Tribunaux correctionnels, Cours criminels…
Étiquette : Responsabilité
Ces derniers jours, de nombreux établissements ont été victimes de fausses alertes à la bombe ou terroristes, entrainant des interventions de secours et parfois des évacuations. Ces actes irresponsables sont sévèrement punis par la loi, notamment par des peines d’emprisonnement et des amendes. Les auteurs peuvent également être tenus responsables des conséquences matérielles de leurs actions.
Lorsqu’à l’occasion de leurs fonctions, ou en raison de leur qualité d’agent public, un agent…
Le 23 juin 2023, Me BOMSTAIN est intervenu pour assurer la défense d’un soignant d’un…
Source LaDepecheCe poster a été publié à l’origine sur ce site, Article de Géraldine JAMMET L’incident a fait le…