Sud de Toulouse : un ancien maire condamné à de la prison avec sursis pour avoir involontairement tué le conducteur d’un scooter

Publié le 7 juillet 2021 – La Dépêche du Midi – par Anaïs Mustière

Un ancien maire d’une commune du sud de Toulouse a été condamné à de la prison avec sursis pour avoir en février 2019 violemment percuté un scooter qu’il n’avait pas vu sur une route de campagne. L’homme circulant sur le deux-roues est décédé des suites de ses blessures. 

Il faisait nuit noire, au milieu de l’hiver, sur une route de campagne reliant Bax à Latrape, à une cinquantaine de kilomètres au sud de Toulouse. Et en quelques secondes, tout a basculé. L’homme assis sur le banc des prévenus, 66 ans, était jugé ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Toulouse pour avoir le 15 février 2019 violemment percuté un scooter sur une route non éclairée entraînant la mort du conducteur du deux-roues.

« Je ne l’ai pas vu, je ne l’ai pas vu », tout au long des auditions, cet homme, agriculteur à la retraite et ancien maire de la commune de Bax va répéter cela.

L’ancien élu quittait une réunion du comité des fêtes où sa victime se trouvait également. Les deux hommes se connaissent de vue. À l’issue de cette réunion annuelle, un apéro dînatoire est organisé. Quelques verres d’alcool sont servis. Vers 23 h 30, l’élu prend sa voiture pour rejoindre son domicile. Même chose pour le conducteur du deux-roues âgé de 60 ans. À peine quelques kilomètres plus loin, « un choc d’une violence incroyable » se produit déclare à la barre le prévenu défendu par Me Jonathan Bomstain.

Le conducteur de la voiture pense qu’il a heurté un gibier. Il va alors se stationner plus loin et revenir sur les lieux du choc. Une femme, témoin de l’accident, va déclarer aux gendarmes qu’elle a vu un casque volé et puis un homme tomber dans le fossé. Le conducteur du scooter est allongé au sol, en arrêt cardiorespiratoire. Il va succomber quelques minutes plus tard à ses blessures.

« Il souhaite assumer »

Lors de son placement en garde à vue, les gendarmes vont faire souffler le conducteur de la voiture. L’éthylotest affiche un taux de 0,50 mg par litre d’air expiré soit plus d’un gramme par litre de sang. Le double de la limite autorisée fixée à 0,25 mg par litre d’air expiré. À la barre, l’ancien maire affronte difficilement le récit de cette nuit de février 2019. Les proches de la victime sont dans la salle. L’atmosphère est pesante, le silence presque dérangeant. « Vous allez immédiatement reconnaître être le conducteur du véhicule, devant le juge d’instruction, vous allez exprimer des remords, de la honte et de la culpabilité », souligne la présidente de l’audience.

Une responsabilité que cet ancien maire semble avoir du mal à porter sur ses épaules. Le ministère public va requérir 18 mois de prison dont 12 mois assortis du sursis simple. La partie ferme à réaliser sous bracelet électronique ainsi que l’annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant un an.

À l’issue de ce procès, éprouvant pour la famille de la victime et pour celle du prévenu, l’ancien élu a finalement été condamné à 18 mois de prison intégralement assortis du sursis simple, annulation du permis de conduire et interdiction de le repasser pour une durée de six mois.

« Mon client accepte cette peine, il est soulagé que le procès ait eu lieu, depuis le départ, il souhaite assumer ce qui s’est passé », a déclaré son avocat, à la sortie de l’audience. 

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