Chaque jour, les sapeurs-pompiers s’engagent au service des citoyens, parfois au péril de leur intégrité…
Catégorie : Fonction publique
La presse nous relate depuis plusieurs jours la situation de ces professeurs des écoles, personnels…
Lorsqu’à l’occasion de leurs fonctions, ou en raison de leur qualité d’agent public, un agent…
Il est constant que le principe au sein de la fonction publique est l’exercice exclusif…
En matière d’exercice d’une activité professionnelle, qu’il s’agisse du secteur privé ou du secteur public,…
Dans l’exercice de ses fonctions, un fonctionnaire peut commettre une faute, constituant un manquement à…
1. Principe de non cumul En application de l’article 25 de la loi n°83-634 du…
Cabinet BOMSTAIN 