En 2022, le mon judiciaire toulousain a été marquée par la création de la cour…
Catégorie : Pénal
Le contrôle coercitif, concept récemment en cours d’introduction dans le droit français, est désormais reconnu…
Lors d’une soirée alcoolisée, un habitant de L’Isle-en-Dodon, s’en prend et insulte violemment gendarmes, pompiers…
Le 11 octobre 2024, le Cabinet était sollicité pour défendre le SDIS de la Haute-Garonne…
Le cabinet accompagne régulièrement les mineurs victimes d’infractions pénales devant les Tribunaux correctionnels, Cours criminels…
Le 6 juin 2024, nous étions aux côtés du Service Départemental d’Incendie et de Secours…
Ces derniers jours, de nombreux établissements ont été victimes de fausses alertes à la bombe ou terroristes, entrainant des interventions de secours et parfois des évacuations. Ces actes irresponsables sont sévèrement punis par la loi, notamment par des peines d’emprisonnement et des amendes. Les auteurs peuvent également être tenus responsables des conséquences matérielles de leurs actions.
Le 23 juin 2023, Me BOMSTAIN est intervenu pour assurer la défense d’un soignant d’un…
Le tribunal correctionnel de Cahors a condamné à une peine de prison ferme, un habitant…
Sortie tout droit d’une histoire qui fait penser à l’un des blockbusters américains, Madame M…