Par une ordonnance du 16 octobre 2025, le Juge des référés du Tribunal administratif de…
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À l’occasion d’une audience du Tribunal correctionnel de Foix le 18 février dernier, notre cabinet…
Ces derniers jours, de nombreux établissements ont été victimes de fausses alertes à la bombe ou terroristes, entrainant des interventions de secours et parfois des évacuations. Ces actes irresponsables sont sévèrement punis par la loi, notamment par des peines d’emprisonnement et des amendes. Les auteurs peuvent également être tenus responsables des conséquences matérielles de leurs actions.
Le 13 décembre 2022, le Conseil d’Etat rendait 3 décisions portant sur le nouveau dispositif…
Elle était très attendue, le Conseil d’Etat a rendu une des premières décisions sur une…
Source LaDepecheCe poster a été publié à l’origine sur ce site, Article de Géraldine JAMMET L’incident a fait le…