Le 11 octobre 2024, le Cabinet était sollicité pour défendre le SDIS de la Haute-Garonne…
Étiquette : Pénal
Le cabinet accompagne régulièrement les mineurs victimes d’infractions pénales devant les Tribunaux correctionnels, Cours criminels…
Le 6 juin 2024, nous étions aux côtés du Service Départemental d’Incendie et de Secours…
Ces derniers jours, de nombreux établissements ont été victimes de fausses alertes à la bombe ou terroristes, entrainant des interventions de secours et parfois des évacuations. Ces actes irresponsables sont sévèrement punis par la loi, notamment par des peines d’emprisonnement et des amendes. Les auteurs peuvent également être tenus responsables des conséquences matérielles de leurs actions.
Lorsqu’à l’occasion de leurs fonctions, ou en raison de leur qualité d’agent public, un agent…
Le 23 juin 2023, Me BOMSTAIN est intervenu pour assurer la défense d’un soignant d’un…
Le tribunal correctionnel de Cahors a condamné à une peine de prison ferme, un habitant…
Sortie tout droit d’une histoire qui fait penser à l’un des blockbusters américains, Madame M…
Depuis le mois d’août 2019, notre cabinet accompagne Monsieur H.A dans le cadre d’une procédure…
Merci à l’équipe de l’Emission « Faites entrer l’accusé » qui revient sur cette tragique affaire, qui…