Article su 13 janvier 2018 dans la Dépêche du Midi
Comment peut-on définir les fake news ?
Il s’agit de fausses informations qui circulent sur Internet. Les fake news ne concernent pas que les théories du complot. Il y a de fausses nouvelles qui cachent aussi des démarches publicitaires. Les nouveaux moyens de communication, les réseaux sociaux notamment offrent une profusion d’informations. Il est de plus en plus difficile de faire la part des choses entre les informations véridiques et celles qui sont fausses. Les lecteurs n’ont pas non plus de volonté de vérifier les sources.
Il y a bien la loi de 1881 sur la liberté de la presse qui pose le cadre de la diffamation et de la déontologie mais rien n’est spécifié précisément par rapport aux fake news. L’article 322-14 du Code pénale prévoit quant à lui que les fausses informations visant à faire croire à la destruction, à la dégradation ou à la mise en danger de personne sont punies d’emprisonnement. Cette protection ne couvre pas toutes les situations, elle est insuffisante.
Que pensez-vous de l’initiative d’Emmanuel Macron ?
Je suis très attentif, c’est un domaine sensible car il touche l’opinion publique et la liberté d’expression. C’est comme si le gouvernement réalisait une opération d’un corps humain à cœur ouvert tant le sujet doit être pris avec des pincettes. Il va devoir se montrer délicat et minutieux, trouver un compromis entre la lutte contre la désinformation et la protection de la liberté d’expression. Il faudra avant tout définir exactement cette notion de fake news, lui donner une description à la fois restrictive et large pour s’adapter aux mutations à venir sur la désinformation.
Que peut-on imaginer comme arsenal juridique ?
La mise en place d’une autorité de régulation me laisserait perplexe. C’est un domaine très vaste, l’instance en question devra être indépendante, avoir les moyens suffisants… On a vu ce que ça a donné avec Hadopi. En revanche, il serait plus judicieux d’envisager une autorité de contrôle et d’ouvrir une infraction spécifique dans le Code pénal qui permettrait de saisir la justice par la voie du signalement.
La loi pourrait-elle s’avérer dangereuse pour la liberté d’expression ?
Forcément, c’est une amputation de la liberté, mais elle ne doit pas être le prétexte à un trouble à l’ordre public.
Cabinet BOMSTAIN 