Le 6 décembre 2006, Madame B. a vécu une scène d’horreur.
Alors qu’elle empruntait une voie reliant la Gare de Cagnes-sur-Mer et son domicile, un individu l’a violemment entrainée sur un parking à proximité de la rue pour la violer dans le silence de l’hiver.
Malgré un travail formidable de la Police, son agresseur ne sera pas immédiatement retrouvé.
Cependant, ce dernier laissera derrière lui sa carte de visite, des traces de son ADN sur les vêtements et les sous-vêtements de sa victime.
10 ans après, à la limite de la prescription pénale de cette agression de nature sexuelle, Monsieur D.B, sera identifié lors d’investigations sur un banal différent routier.
En effet, lors de la prise des empreintes génétiques de ce dernier, le Fichier National des Empreintes Génétiques (FNAEG) permettra de réaliser la correspondance (match) entre Monsieur D.B et l’ADN retrouvé le 6 décembre 2006 sur les vêtements de Madame B.
Après enquête et une instruction criminelle, Monsieur D.B reconnaîtra l’évidence et son implication dans ce viol.
Notre cabinet a accompagné la victime devant la Cour d’assises des Alpes-Maritimes lors de l’audience des 7 et 8 octobre 2021, qui a fait preuve d’un courage exemplaire pour faire face à son agresseur.
A l’issue de l’audience, Monsieur D.B a été condamné à la peine de 7 années de réclusion criminelle, ainsi qu’à un suivi socio-judiciaire de 3 ans avec obligation de soins.
Au titre de l’indemnisation de la partie civile, notre cabinet a pu obtenir pour Madame B la somme de 25.000 euros au titre de son préjudice moral, outre le remboursement des frais matériels exposés suite à son agression et le paiement d’une partie des frais exposés pour sa défense.
Cabinet BOMSTAIN 