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  • Droit administratif

L’admission par tirage au sort à l’Université jugée illégale – La fin du Loto universitaire ?

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 19 mai 20178 mai 2017

En raison de manque de places, de plus en plus de filières post-bac ont tendance…

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  • Affaires familiales

Transsexualisme et modification de l’état civil, la fin d’un critère contraire à la CEDH

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 15 mai 201713 mai 2017

L’article 99 du Code civil prévoyait, de façon très lapidaire, la rectification des actes d’état…

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  • Droit administratif

Le décret n°2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative : une volonté affirmée d’allégement des juridictions administratives

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 12 mai 20179 mai 2017

Le décret  n°2016-1480 du 2 novembre 2016 prévoit plusieurs dispositions réformant le contentieux administratif. Il…

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  • Non classé

La conférence du Jeune Barreau

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 10 mai 20179 mai 2017

La Conférence est un concours d’éloquence qui suit une tradition ancestrale. Ses origines remontent au…

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  • Affaires familiales

Vers la simplification de l’homologation des conventions parentales

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 8 mai 20178 mai 2017

Il ne sera jamais inutile de répéter que dans le cadre d’une séparation, il est…

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  • Affaires familiales

Le divorce sans le juge aux affaires familiales, une innovation de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 4 avril 20174 avril 2017

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 vient révolutionner certains aspects et pratiques du droit.…

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  • Affaires familiales

Comment divorcer ?

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 4 avril 201729 août 2022

Il existe quatre cas de divorce. Certains divorces sont de type contentieux (divorce pour faute,…

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