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  • Affaires familiales

L’usage du nom de l’époux(se) après le divorce

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 1 octobre 20178 octobre 2017

Dans une procédure de divorce, la question de l’usage du nom du conjoint(e) peut apparaitre,…

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  • Droit administratif

La faute disciplinaire et ses conséquences dans la Fonction publique

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 19 août 2017

Dans l’exercice de ses fonctions, un fonctionnaire peut commettre une faute, constituant un manquement à…

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  • Affaires familiales

Eléments de réflexion sur la fiscalité du divorce

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 31 juillet 201728 juillet 2017

Glissez le mot fiscalité dans une conversation et tout semble s’obscurcir. Il ne suffit cependant…

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  • Affaires familiales

L’animal de compagnie dans la séparation du couple

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 13 juillet 201719 juillet 2017

Il existe en droit une maxime latine bien connue des juristes,  de minimis non curat…

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  • Affaires familiales

La prestation compensatoire

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 9 juin 201729 août 2022

Dans le cadre d’un divorce, qu’il se réalise par la voie judiciaire ou par le…

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  • Non classé

Pénal : Quelles sont les différentes peines ?

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 5 juin 20179 mai 2017

La peine désigne la sanction prononcée à l’encontre d’un condamné par un tribunal répressif. Notre…

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  • Fonction publique

Le cumul d’activités dans la fonction publique de l’Etat

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 2 juin 201719 juillet 2017

1. Principe de non cumul  En application de l’article 25 de la loi n°83-634 du…

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  • Droit administratif

Les collectivité territoriales peuvent candidater à un marché public … … mais si un « intérêt public » le justifie

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 29 mai 20179 mai 2017

Reprenant la jurisprudence Société Jean-Louis Bernard consultant en date du 8 novembre 2000 (« Aucun…

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  • Droit administratif

Prostitution : l’instauration d’un nouveau titre de séjour

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 26 mai 20179 mai 2017

Le 6 avril 2016, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à renforcer…

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  • Droit administratif

Un médecin est tenu de donner une information suffisante en cas d’accouchement par voie basse

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 22 mai 20179 mai 2017

Un accouchement par voie basse correspond à l’accouchement par voie naturelle, v’est à dire quand…

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