Dans le cadre des contentieux relatifs aux refus opposés aux familles ayant fait une demande…
Catégorie : Droit administratif
Depuis plusieurs semaines, le cabinet a été saisi par de nombreuses familles afin de contester…
On peut se demander à présent si la proposition de loi relative à la sécurité…
Dans un courrier daté du 23 septembre 2020, le nouveau Défenseur des droits, Claire Hédon,…
Journal du Droit Administratif (JDA), 2020 ; Art. 274. Téléchargez l’article en pdf : cliquez…
Jonathan Bomstain avocat au barreau de Toulouse et membre de l’association «Les étoiles brillent pour…
Journal du Droit Administratif (JDA), 2017, Dossier 04 : «50 nuances de Droit Administratif» (dir.…
L’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques (JORF…
Il est attendu depuis de nombreuses années. Selon la Direction des Affaires Juridiques du Ministère…
Cabinet BOMSTAIN 