Notre cabinet vous accompagne dans vos litiges du quotidien et notamment dans les difficultés résultant…
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À l’occasion d’une audience du Tribunal correctionnel de Foix le 18 février dernier, notre cabinet…
Le contrôle coercitif, concept récemment en cours d’introduction dans le droit français, est désormais reconnu…
Les réseaux sociaux ont profondément transformé notre Société et la manière dont notre image est…
La Cour d’appel de Versailles avait rendu le 7 novembre 2019 une décision qui avait…
Le 11 octobre 2024, le Cabinet était sollicité pour défendre le SDIS de la Haute-Garonne…
Le 6 juin 2024, nous étions aux côtés du Service Départemental d’Incendie et de Secours…
La presse nous relate depuis plusieurs jours la situation de ces professeurs des écoles, personnels…
Ces derniers jours, de nombreux établissements ont été victimes de fausses alertes à la bombe ou terroristes, entrainant des interventions de secours et parfois des évacuations. Ces actes irresponsables sont sévèrement punis par la loi, notamment par des peines d’emprisonnement et des amendes. Les auteurs peuvent également être tenus responsables des conséquences matérielles de leurs actions.
Face à l’augmentation de l’occupation illicite des logements d’habitations et aux difficultés pour les « petits »…
Cabinet BOMSTAIN 