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Catégorie : Non classé

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Prayssac Conférence: comprendre la laicité

  • par jonathanbomstain
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La fin des rodéos motorisés ?

  • par jonathanbomstain
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L’Ordonnance de protection, la réponse du Juge aux affaires familiales aux violences conjugales

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 25 mars 201825 mars 2018

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L’Exécution d’une condamnation pénale : La réduction de peine

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L’usage du nom de l’époux(se) après le divorce

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Eléments de réflexion sur la fiscalité du divorce

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  • Publié le 31 juillet 201728 juillet 2017

Glissez le mot fiscalité dans une conversation et tout semble s’obscurcir. Il ne suffit cependant…

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L’animal de compagnie dans la séparation du couple

  • par jonathanbomstain
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La prestation compensatoire

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 9 juin 201729 août 2022

Dans le cadre d’un divorce, qu’il se réalise par la voie judiciaire ou par le…

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Pénal : Quelles sont les différentes peines ?

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 5 juin 20179 Mai 2017

La peine désigne la sanction prononcée à l’encontre d’un condamné par un tribunal répressif. Notre…

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