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Cabinet BOMSTAIN

Avocats à la Cour

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Catégorie : Non classé

  • Droit administratif

La proposition de loi sur la sécurité globale face aux libertés fondamentales

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 16 novembre 2020

On peut se demander à présent si la proposition de loi relative à la sécurité…

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  • Non classé

Confinement : les rendez-vous en cabinet demeurent possibles

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 30 octobre 202028 septembre 2021

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire…

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  • Non classé

Développement des consultations à distance

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 25 octobre 202028 septembre 2021

Compte tenu du contexte sanitaire, le Cabinet vous propose plusieurs modalités de consultations. Les consultations…

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  • Droit administratif

Avis du défenseur des droits sur la loi prorogeant le régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 14 octobre 2020

Dans un courrier daté du 23 septembre 2020, le nouveau Défenseur des droits, Claire Hédon,…

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  • Non classé

Réouverture du Cabinet

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 25 Mai 202023 octobre 2020

Le Cabinet BOMSTAIN réouvre ses portes au 55 Allée Jean-Jaurès à Toulouse. Afin de vous…

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  • Affaires familiales

Concubins, et si vous organisiez votre vie commune et la suite…

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 3 avril 20203 avril 2020

En cette période de confinement qui impose bien souvent une réflexion sur soi, il est…

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  • Affaires familiales

Confinement et parents séparés : Quid de l’exercice de l’autorité parentale ?

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 28 mars 20202 avril 2020

La période du confinement sanitaire en raison de l’épidémie du coronavirus covid-19 s’annonce longue et…

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  • Fonction publique

Travailleurs, qu’est-ce que le droit de retrait ?

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 26 mars 202026 mars 2020

En matière d’exercice d’une activité professionnelle, qu’il s’agisse du secteur privé ou du secteur public,…

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  • Non classé

Coronavirus : le travail continue mais…

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 16 mars 2020

Depuis samedi, le Gouvernement a annoncé la fermeture de l’ensemble des établissements recevant du public…

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  • Chroniques du prétoire

Actes de torture et de barbarie devant la Cour d’assises de la Haute-Garonne

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 15 février 202016 octobre 2021

La Dépêche du Midi – décembre 2019 par Géraldine JAMMET lire tous les articles :…

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Actualite

  • Le contrôle coercitif : comprendre la mécanique centrale des violences intrafamiliales
  • Clients de mineures exploitées sexuellement : le maillon faible de la chaîne pénale
  • Refus du Concours de la force publique : ce que le bailleur doit savoir
  • Instruction en Famille : une nouvelle décision du juge des référés en faveur des familles
  • Réseau de proxénétisme aggravé à Toulouse : un procès pour redonner la parole aux victimes
55 Allée Jean-Jaurès, 31000 TOULOUSE
0983305137
avocat@cabinetbomstain.com
Accueil téléphonique du Lundi au Vendredi de 8h à 20h et le Samedi de 8h à 12h
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