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Cabinet BOMSTAIN

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  • Chroniques du prétoire

Catégorie : Droit administratif

  • Chroniques du prétoire

Instruction en Famille : une nouvelle décision du juge des référés en faveur des familles

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 5 novembre 2025

Par une ordonnance du 16 octobre 2025, le Juge des référés du Tribunal administratif de…

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  • Droit administratif

Cour Administrative de Toulouse, une implantation réussie

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 21 mars 2025

En 2022, le mon judiciaire toulousain a été marquée par la création de la cour…

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  • Chroniques du prétoire

Instruction en famille : une famille devant le Tribunal correctionnel de Foix

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 20 février 2025

À l’occasion d’une audience du Tribunal correctionnel de Foix le 18 février dernier, notre cabinet…

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  • Droit administratif

Quand les fonctionnaires ont peur…

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 26 mars 2024

La presse nous relate depuis plusieurs jours la situation de ces professeurs des écoles, personnels…

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  • Droit administratif

La protection fonctionnelle des agents publics

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 21 août 202318 août 2023

Lorsqu’à l’occasion de leurs fonctions, ou en raison de leur qualité d’agent public, un agent…

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  • Droit administratif

Le Conseil d’Etat donne raison au rectorat de Toulouse après un refus de scolarisation à domicile

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 27 décembre 2022

Article du 27/12/2022, Melanie CARON, France 3 Le 13 décembre 2022, le Conseil d’Etat annule…

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  • Droit administratif

Premières décisions du Conseil d’Etat sur l’IEF – Quels enseignements ?

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 14 décembre 2022

Le 13 décembre 2022, le Conseil d’Etat rendait 3 décisions portant sur le nouveau dispositif…

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  • Droit administratif

BREAKING NEWS – Décision du Conseil d’Etat sur l’Instruction En Famille

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 13 décembre 2022

Elle était très attendue, le Conseil d’Etat a rendu une des premières décisions sur une…

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  • Droit administratif

Projet photovoltaïque à Avignonet-Lauragais : trois anciens élus ont été placés en garde à vue

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 13 novembre 2022

Lire l’article complet Les membres d’une famille d’agriculteurs ont-ils utilisé leur mandat au sein de…

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  • Chroniques du prétoire

Instruction en famille : un point sur les procédures en cours

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 2 septembre 20223 septembre 2022

Depuis plus d’un mois, le Cabinet BOMSTAIN a engagé plus de 80 requêtes devant le…

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Actualite

  • Le contrôle coercitif : comprendre la mécanique centrale des violences intrafamiliales
  • Clients de mineures exploitées sexuellement : le maillon faible de la chaîne pénale
  • Refus du Concours de la force publique : ce que le bailleur doit savoir
  • Instruction en Famille : une nouvelle décision du juge des référés en faveur des familles
  • Réseau de proxénétisme aggravé à Toulouse : un procès pour redonner la parole aux victimes
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