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Catégorie : Droit administratif
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Un accouchement par voie basse correspond à l’accouchement par voie naturelle, v’est à dire quand…
En raison de manque de places, de plus en plus de filières post-bac ont tendance…
Le décret n°2016-1480 du 2 novembre 2016 prévoit plusieurs dispositions réformant le contentieux administratif. Il…
Cabinet BOMSTAIN 