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Cabinet BOMSTAIN

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  • Chroniques du prétoire

Catégorie : Non classé

  • Droit administratif

La protection fonctionnelle des agents publics

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 21 août 202318 août 2023

Lorsqu’à l’occasion de leurs fonctions, ou en raison de leur qualité d’agent public, un agent…

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  • Chroniques du prétoire

Le Cabinet aux côtés des agents du service public

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 18 août 202318 août 2023

Le 23 juin 2023, Me BOMSTAIN est intervenu pour assurer la défense d’un soignant d’un…

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  • Droit administratif

Le Conseil d’Etat donne raison au rectorat de Toulouse après un refus de scolarisation à domicile

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 27 décembre 2022

Article du 27/12/2022, Melanie CARON, France 3 Le 13 décembre 2022, le Conseil d’Etat annule…

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  • Droit administratif

Premières décisions du Conseil d’Etat sur l’IEF – Quels enseignements ?

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 14 décembre 2022

Le 13 décembre 2022, le Conseil d’Etat rendait 3 décisions portant sur le nouveau dispositif…

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  • Droit administratif

BREAKING NEWS – Décision du Conseil d’Etat sur l’Instruction En Famille

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 13 décembre 2022

Elle était très attendue, le Conseil d’Etat a rendu une des premières décisions sur une…

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  • Non classé

Affaire Eva Bourseau – Hondelatte raconte… Cote B

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 17 novembre 2022

On ne présente plus l’émission animée par Christophe Hondelatte qui revient sur les grandes affaires…

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  • Droit administratif

Projet photovoltaïque à Avignonet-Lauragais : trois anciens élus ont été placés en garde à vue

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 13 novembre 2022

Lire l’article complet Les membres d’une famille d’agriculteurs ont-ils utilisé leur mandat au sein de…

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  • Chroniques du prétoire

Pour un regard échangé…

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 15 octobre 202215 octobre 2022

Depuis le mois d’août 2019, notre cabinet accompagne Monsieur H.A dans le cadre d’une procédure…

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  • Chroniques du prétoire

Quand un swing rageur manque de peu le drame…

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 26 septembre 2022

Trop souvent les Tribunaux ont a connaître des excès de l’être humain qui conduisent à…

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  • Chroniques du prétoire

Instruction en famille : un point sur les procédures en cours

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 2 septembre 20223 septembre 2022

Depuis plus d’un mois, le Cabinet BOMSTAIN a engagé plus de 80 requêtes devant le…

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Actualite

  • Le contrôle coercitif : comprendre la mécanique centrale des violences intrafamiliales
  • Clients de mineures exploitées sexuellement : le maillon faible de la chaîne pénale
  • Refus du Concours de la force publique : ce que le bailleur doit savoir
  • Instruction en Famille : une nouvelle décision du juge des référés en faveur des familles
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0983305137
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