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Cabinet BOMSTAIN

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  • Chroniques du prétoire

Catégorie : Presse

  • Chroniques du prétoire

Toulouse. Il avait agressé trois pompiers venus le secourir : un homme condamné à de la prison

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 14 janvier 202215 janvier 2022

Notre cabinet était aux côtés de ces trois sapeurs-pompiers et du SDIS 31 pour porter…

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  • Droit administratif

Création d’une Cour administrative d’appel à Toulouse

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 17 décembre 2021
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  • Chroniques du prétoire

Incendie volontaire dans une résidence à Toulouse, 5 ans d’emprisonnement

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 16 octobre 202116 octobre 2021

Le 23 juin 2020, un violent incendie s’est déroulé dans le quartier Borderouge. Au total,…

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  • Chroniques du prétoire

EVA : Le Mystère de la Malle

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 14 septembre 202116 octobre 2021

Retour sur l’affaire Eva Bourseau

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  • Chroniques du prétoire

Sud de Toulouse : un an de prison ferme pour avoir violenté des pompiers et un médecin lors de l’accouchement de sa femme

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 26 juillet 202116 octobre 2021

Article de La Dépêche du Midi – 26 juillet 2021 – par Anaïs Mustière L’heureux…

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  • Chroniques du prétoire

Sud de Toulouse : un ancien maire condamné à de la prison avec sursis pour avoir involontairement tué le conducteur d’un scooter

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 7 juillet 202116 octobre 2021

Publié le 7 juillet 2021 – La Dépêche du Midi – par Anaïs Mustière Un…

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  • Chroniques du prétoire

Retour sur l’Affaire Eva Bourseau

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 11 avril 202116 octobre 2021

Merci à l’équipe de l’Emission « Faites entrer l’accusé » qui revient sur cette tragique affaire, qui…

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  • Non classé

Confinement : les rendez-vous en cabinet demeurent possibles

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 30 octobre 202028 septembre 2021

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire…

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  • Chroniques du prétoire

Trois sapeurs-pompiers toulousains violentés à Saint-Cyprien

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 23 octobre 202016 octobre 2021

Article paru dans La Dépêche du Midi le 13 novembre 2019 par Géraldine JAMMET Une…

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  • Droit administratif

Avis du défenseur des droits sur la loi prorogeant le régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire

  • par jonathanbomstain
  • Publié le 14 octobre 2020

Dans un courrier daté du 23 septembre 2020, le nouveau Défenseur des droits, Claire Hédon,…

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Actualite

  • Sapeurs-pompiers volontaires et statut de « travailleur » : le Conseil d’État tranche, sans révolutionner le modèle français
  • Retrait de l’autorité parentale : la fin automatique du droit de visite
  • Action en paternité : la Cour de cassation rappelle que l’expertise génétique ne peut être refusée pour « manque de preuves préalables »
  • Concubinage sans relations sexuelles : la Cour de cassation tranche un débat qui peut coûter cher
  • Enregistrements clandestins, constats d’huissier : la preuve « déloyale » peut désormais être utilisée devant le juge aux affaires familiales
55 Allée Jean-Jaurès, 31000 TOULOUSE
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