Article du 20 octobre 2017, Actu Toulouse de Hugues-Olivier Dumez Peut-on appeler son enfant Jihad en France,…
Catégorie : Affaires familiales
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Dans une procédure de divorce, la question de l’usage du nom du conjoint(e) peut apparaitre,…
Glissez le mot fiscalité dans une conversation et tout semble s’obscurcir. Il ne suffit cependant…
Il existe en droit une maxime latine bien connue des juristes, de minimis non curat…
Dans le cadre d’un divorce, qu’il se réalise par la voie judiciaire ou par le…
L’article 99 du Code civil prévoyait, de façon très lapidaire, la rectification des actes d’état…
Il ne sera jamais inutile de répéter que dans le cadre d’une séparation, il est…
La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 vient révolutionner certains aspects et pratiques du droit.…
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