La peine désigne la sanction prononcée à l’encontre d’un condamné par un tribunal répressif. Notre…
Catégorie : Non classé
1. Principe de non cumul En application de l’article 25 de la loi n°83-634 du…
Reprenant la jurisprudence Société Jean-Louis Bernard consultant en date du 8 novembre 2000 (« Aucun…
Le 6 avril 2016, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à renforcer…
Un accouchement par voie basse correspond à l’accouchement par voie naturelle, v’est à dire quand…
En raison de manque de places, de plus en plus de filières post-bac ont tendance…
L’article 99 du Code civil prévoyait, de façon très lapidaire, la rectification des actes d’état…
Le décret n°2016-1480 du 2 novembre 2016 prévoit plusieurs dispositions réformant le contentieux administratif. Il…
La Conférence est un concours d’éloquence qui suit une tradition ancestrale. Ses origines remontent au…
Il ne sera jamais inutile de répéter que dans le cadre d’une séparation, il est…