L’agriculteur accusé de double meurtre sur son ex-compagne et la mère de celle-ci, dans le…
L’agriculteur de 48 ans, Serge Dader, soupçonné du double meurtre sur son ex-compagne et son…
Deux femmes ont été surprises en flagrant délit de vol de portefeuille par la police,…
Passée quasi-inaperçue durant l’été, une loi est venue durcir l’arsenal répressif contre les adeptes du…
Les victimes de violences, que ce soit des femmes ou des hommes, craignent de s’exprimer…
Lorsqu’une personne est condamnée à une peine d’emprisonnement, la Loi prévoit des réductions de peines…
L’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques (JORF…
Il est attendu depuis de nombreuses années. Selon la Direction des Affaires Juridiques du Ministère…
Serpent de mer de fin d’année, la question des crèches de Noël installées au sein…
Dans une procédure de divorce, la question de l’usage du nom du conjoint(e) peut apparaitre,…
Cabinet BOMSTAIN 